Petites infos interessantes

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Petites infos interessantes

Message  natoune1330 le Mer 16 Jan - 12:24

Utile chez les vétérans

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….


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Re: Petites infos interessantes

Message  mersoleil34 le Mer 16 Jan - 22:46

arf...

en voilà, un sacré avantage d'être vieux, en plus de la carte vermeil à 60 ans.
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Re: Petites infos interessantes

Message  natoune1330 le Jeu 17 Jan - 11:16

T'inquiètes pas, ça vient vite.... Very Happy

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Re: Petites infos interessantes

Message  claubelix le Ven 18 Jan - 11:06

C'est complètement faux allez pas croire ça surtout Exclamation Exclamation Exclamation

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